Ils trouvent des lingots dans leur jardin : ils sont obligés de les restituer à l'ancien propriétaire !

Qui n’a jamais rêvé de trouver un trésor caché dans son jardin ? Sachez qu’une telle découverte ne vous rendra pas nécessairement la vie plus facile. Rares sont les cas où l’on peut s’approprier le trésor découvert sur sa propriété car, en effet, au contraire de biens meubles où la possession vaut titre de propriété, les richesses n’ont pas le même régime de propriété. La cour de Cassation estime que celui qui découvre par hasard une chose cachée “a nécessairement conscience” qu’il n’en est pas le propriétaire ce qui rend difficile la possibilité de la garder pour lui. Le fait d’avoir conscience de ne pas en être propriétaire fait de tout individu un détenteur de “mauvaise foi”. Dans le cas, la propriété étant un droit imprescriptible, le “véritable” propriétaire dudit trésor peut se manifester indéfiniment.

L’histoire atypique de ce couple de Roannais commence en 2002 avec l’achat de leur maison. Entre 2009 et 2013 ils découvrent près de 30 lingots d’or dans leur jardin pour un total de 800 000€ ! Ils sont alors repérés par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) pour mouvements financiers anormaux sur leurs comptes. Le couple avait déclaré aux services de police, à la mairie ainsi qu’à la Banque de France l’heureuse trouvaille. Toutefois déclarés de “mauvaise foi” la question du véritable propriétaire se posait. C’est ainsi que les anciens bailleurs de la maison se manifestent pour récupérer le trésor dont ils s’estiment propriétaires. En 2014, les anciens propriétaires assignent le couple devant le Tribunal de Grande Instance de Roanne, en restitution et indemnisation. Les juges leur donnent raison : ils condamnent le couple à rendre les lingots restant ainsi que les sommes provenant de la vente des autres. Le tribunal de Roanne ayant notamment considéré que la famille des anciens propriétaires « apportait des éléments suffisamment probants pour établir qu’elle est propriétaire des lingots ».

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