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Loi Denormandie 2023 : conditions et montants en Drôme Ardèche

La loi Denormandie est une loi française adoptée en mars 2018, la loi finance pour 2022 la proroge jusqu'au 31 décembre 2023. Elle a pour objectif de favoriser la rénovation des immeubles anciens et de lutter contre l'habitat insalubre dans les centres-villes. Elle s'applique aux immeubles situés dans les zones tendues, c'est-à-dire, où il y a une forte demande locative et une offre limitée.

La loi Denormandie permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou de crédit d'impôt si la rénovation qu'ils effectuent respecte certaines conditions. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée et doivent permettre de diminuer la consommation énergétique de l'immeuble. La réduction d'impôt est égale à 25% du montant des travaux HT pour les immeubles situés dans les zones tendues 1 et 2, et à 30% du montant des travaux HT pour les immeubles situés dans les zones tendues 3.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, il faut que le propriétaire bailleur loue son logement meublé à un locataire qui ne dépasse pas certains seuils de revenus.

 

Investir et défiscaliser dans l'immobilier ancien : la loi Denormandie

Loi Denormandie villes

Loi Denormandie villes éligibles

Loi Denormandie logements

Loi Denormandie logements concernés

Loi Denormandie locataires et loyers

Loi Denormandie locataires et plafonds de loyers

Loi Denormandie réductions fiscales

Loi Denormandie réductions pour les investisseurs

 

 

 

 

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Source : Actualité BOFiP du 27 juin 2022

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